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CONDITIONS D'UTILISATION DE NOS SERVICES D'HÉBERGEMENT

Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre LeTramDuWeb.com et le client. Elles ont pour objet l'hébergement de site Internet à titre onéreux ou "gratuit pour les O.S.B.L. (Organismes sans but lucratif)" par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc..

LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. se donne le droit de les modifier à tout moment, le client se doit de les vérifier régulièrement et pourra éventuellement résilier son hébergement, sans pour autant pouvoir demander une quelconque indemnité.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc héberge sur sa plateforme d'hébergement le site Internet du client. L’hébergement est mutualisé, plusieurs sites de plusieurs clients peuvent être hébergés sur une même plate-forme d’hébergement. Toutefois, d’autres prestations, services ou options peuvent être fournies par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc dans le cadre d’un autre contrat ou dans le cadre de conditions particulières attachées aux présentes conditions générales.


Le client reconnaît expressément que LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la maintenance du site Internet du client ou de ses outils informatiques de gestion et d'administration et que le présent contrat n’a en aucun cas pour objet l’accès à Internet.

Les formules d'hébergement et options font l'objet d'une description en ligne sur le site de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc accessible à l'adresse http://www.letramduweb.com, ou à toute autre adresse que LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc viendrait à lui substituer.

Offre d'hébergement

LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. ne propose pas de solution sur mesure, il n'est pas possible de demander des options qui ne sont pas incluses dans l'offre choisie. Le client a néanmoins la possibilité de changer d'offre à tout moment.

La messagerie n'est pas soumise à un quota d'espace disque, cela signifie que le nombre de courriels échangés est illimité. La seule limite est celle du forfait choisi qui contiendra autant les boîtes de courriels que tous les autres fichiers pour le site web. La bande passante allouée par site web est indiquée dans chaque forfait. En cas de dépassement le client aura 10 jours pour changer de compte ou payer pour de la bande passante supplémentaire, après quoi son compte sera bloqué.

L'accès aux bases de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. Aucun accès depuis l'extérieur (via ODBC ou Access) ne sera possible. Les connexions persistantes ne sont pas possibles. De plus, la consommation de ressources MySQL doit respecter le cadre mutualisé de nos services et toute utilisation abusive pourra entraîner une résiliation anticipée de notre part.

L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).

Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker une liste d'utilisateurs connectés par exemple).

Le client administre seul son site Internet notamment au moyen d'une interface d’administration, communément appelée "panneau de contrôle" et qui est accessible par mot de passe et identifiant qu'il aura reçus par courriel lors de l'activation de son compte d'hébergement.

L'utilisation de scripts CGI (Perl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné.

En raison de la mutualisation de l’hébergement, lors du développement de son site Internet, le client doit respecter les standards techniques de programmation. Ainsi, le client s’engage à ce que les scripts développés n’utilisent pas plus de cinq pour cent des ressources CPU à eux seuls et moins de dix Mo de mémoire RAM. Tout dépassement de ces seuils de manière répétée peut entraîner de plein droit et sans préavis la suspension du service par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. afin de ne pas altérer la qualité de service auprès des autres clients hébergés sur la plate-forme mutualisée. Dans cette hypothèse, LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. en avisera le client à posteriori dans un délai raisonnable.

De manière générale, le client s’engage à ce que les scripts hébergés ne portent pas atteinte à la configuration de la plate-forme d’hébergement de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc.

Ainsi, l’utilisation de programmes MySQL, PHP, Perl, Java ou de tout autre outil logiciel, de manière inappropriée ou abusive (scripts en boucle, connexion persistante, etc…) et non conforme aux standards de programmation susvisés est rigoureusement interdite.

Il est recommandé aux clients qui désirent garder un historique de leur logs de les télécharger régulièrement. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données et programmes que le client lui aura confiés. En principe, des sauvegardes hebdomadaires sont effectuées et sont conservées pendant trente jours. Cependant, pour des raisons techniques, notamment liées aux robots en charge de ces opérations, ces sauvegardes peuvent ne pas avoir lieu à la fréquence susvisée.

Par conséquent, le client doit effectuer ses propres sauvegardes afin d’éviter la perte ou l’altération de ses fichiers et bases de données. En cas de perte ou de destruction des données du client et sur demande écrite de ce dernier, la dernière sauvegarde effectuée pourra lui être communiquée dans un délai raisonnable.

LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. s’engage à répondre à de telles demandes, l’opération de restitution fera l’objet d’un devis et, après acceptation du client, sera facturée au tarif en vigueur au jour de la demande. En matière de pertes et/ou de restauration de données et/ou de programmes confiés par le client, les obligations et responsabilités de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. sont limitées aux stipulations qui précèdent.

En tout temps le client est en mesure d'effectuer par lui-même les sauvegardes de son site web, de ses bases de données et de ses boîtes de courriels en utilisant les outils de son panneau de contrôle et ce, aussi souvent qu'il le désire et sans frais supplémentaires.

DÉPASSEMENT DU VOLUME MENSUEL DE TRANSFERT DE DONNÉES (BANDE PASSANTE) OU DE L’ESPACE DE STOCKAGE COMMANDÉS INITIALEMENT

Les différentes solutions d'hébergement proposées par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc comprennent, sous forme de forfait mensuel, un certain volume de trafic correspondant à un transfert de données et un certain espace de stockage de données exprimés en Méga Octets (Mo) ou en Giga Octets (Go).

Le client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d'hébergement et options auxquelles il a souscrit.

Afin d'éviter tout dépassement du volume de transfert, le client peut demander à LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc, par courriel, la suspension provisoire de l'accès à son site. En l'absence de demande de suspension quelle qu'elle soit, le client sera réputé avoir accepté le dépassement de transfert de données ainsi que la facturation corrélative.

En cas de litige, les parties conviennent que les mesures présentes dans la base technique feront seules foi en matière de dépassement de la bande passante et de dépassement de l’espace de stockage mis à la disposition du client sur la plate-forme d’hébergement. Tout dépassement du volume mensuel de transfert de données et/ou tout dépassement de l’espace de stockage autorisé fera l'objet d'une facturation complémentaire, établie au tarif en vigueur au jour du dépassement, sur la base du nombre de Méga Octets (Mo) transférés stockés en sus, ce que le client accepte expressément.

MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

Il appartient au client de s’équiper de systèmes de sécurité suffisants lui permettant d’éradiquer tout type de virus pouvant circuler sur Internet et pouvant s’introduire sur son système informatique par le biais du service de la messagerie électronique.


NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine est soumis aux conditions générales de réservation d'un nom de domaine et fait l’objet d’un contrat indépendant du présent accord.

Transfert de nom de domaine

Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé.

LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement.

UTILISATION COMMERCIALE POUR REVENTE D'HÉBERGEMENT

Sous-Hébergement

Le « sous-hébergement » tant payant que gratuit envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la mise à disposition contre rémunération des autres services d'hébergement web ne sont pas autorisées à moins d'avoir choisi l'option de revendeur, disponible sur demande. Cette option fait l'objet d'une tarification ajustable et devra être discutée avec l'administration de LeTramduWeb et/ou C.A.P.I. inc.

* tous les domaines doivent être au nom ou la propriété de l'administrateur ou le propriétaire du forfait d'hébergement. Les forfaits multi-domaines ne permettent pas le partage de l'hébergement entre divers propriétaires de noms de domaine.

Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale ou sur un sous-répertoire au moyen d'un organisme externe (comme ULimit par exemple).

PAIEMENT DES FACTURES

Le paiement étant effectué par PayPal, il est automatiquement pris dans votre compte par Paypal à titre d'abonnement mensuel. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. ne s'engage pas à vous faire parvenir une facture mensuelle étant donné que PayPal expédie par courriel un reçu lors du paiement effectué. Si une facture est nécessaire, le client doit en informer la compagnie via l'adresse courriel suivante:

gmmartel*@*capigroup.com (Veuillez retirer les * pour utiliser cette adresse).

En cas de non-paiement, le compte sera suspendu à moins d'entente avec l'administration de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc.

15 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client.

Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.

Il est primordial d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat ou courriel faisant office de contrat entre les parties, car c'est elle qui reçoit les communications de LeTramduWeb.com et/ou C.A.P.I. inc.

Il est donc ESSENTIEL que le client conserve cette adresse courriel active et la consulte sur une base régulière afin d'être au courant de tous les messages que pourrait lui envoyer son hébergeur LeTramduWeb et/ou C.A.P.I. inc. à défaut de quoi, l'hébergeur LeTramduWeb et C.A.P.I. inc. ne pourront être tenu responsables du manque de communication et des problèmes qui pourraient en résulter.

ACTIVITÉS PROHIBÉES

Il est contraire à la ligne de conduite de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de nos services d'hébergement web:

• Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement.
• Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur. Le Client est responsable de limiter l’accès aux répertoires afin de bloquer les spameurs.

  • Aucune forme de SPAM ne sera tolérée, même si les adresses sont dites opt-in.


• Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.


• Ne pas respecter les droits d'auteur.


• Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc.


• Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.


• Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.


• Il est interdit d'héberger un serveur IRC branché à un réseau IRC grand public.


• Il est interdit de contrevenir aux lois canadiennes en matière d'exportations de logiciels


• Il est interdit au client d’utiliser les services de manière à compromettre la sécurité

RENOUVELLEMENT

Le présent contrat est renouvelable, aux conditions générales d’hébergement en vigueur lors du renouvellement, par tacite reconduction mensuellement, ou selon le contrat - annuellement, sauf renonciation notifiée, par courrier postal recommandé avec demande d’avis de réception, un mois avant l'échéance contractuelle en cours.

RÉSILIATIONS

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier recommandé avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dûes le restent dans leur intégralité. Le Client est responsable de désactiver la fonction abonnement mensuel dans son compte PayPal afin d'éviter qu'un paiement soit pris après paiement complet et final de toutes factures dues.

Une résiliation anticipée de la part de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.

MODIFICATION DE PRIX ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.

Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.letramduweb.com et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de LeTramDuWeb.com.

RESPONSABILITÉS

• Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (courriel) fonctionnelle et relevée régulièrement. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. met à la disposition du client une console d'administration électronique permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse http://letramduweb.com/webmail . Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. s'engage à une disponibilité des services de 99.9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, inondations, incendies, etc).


• En cas de nécessité, LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. se réserve la possibilité d'interrompre l'accès à la plate-forme d’hébergement pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. tentera alors d'informer le client, dans la mesure du possible, de l'existence et de la durée de l'intervention. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. s'efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où la plate-forme d’hébergement est la moins utilisée par les utilisateurs d’Internet, sauf dans le cadre d'une maintenance corrective urgente.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. travaillera avec vous pour résoudre d'éventuels problèmes, et dans le cas où vous ne seriez tout de même pas satisfait de ses prestations, vous pourrez être remboursé (LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. doit en être prévenue au plus tard 30 jours après l'inscription. Le remboursement se fera hors frais de réservation éventuels d'un nom de domaine; pour les transactions effectuées par carte de crédit ou Paypal, un délai pouvant aller de 4 à 6 mois est appliqué avant tout remboursement afin de donner le temps à ces compagnies de fermer le dossier du dernier paiement et éviter le double remboursement).


• Le client assume la pleine responsabilité de l'utilisation qui est faite des adresses électroniques que LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc met à sa disposition dans le cadre de ce contrat.


• Le client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l’emploi du panneau de contrôle.


• Le client autorise LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc à communiquer les modalités d'accès au panneau de contrôle à son créateur de site, dans le cas où le client aura spécifié dans le bon de commande ses coordonnées. Le client est entièrement et exclusivement responsable des conséquences de la communication des identifiants et mots de passe par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc au prestataire désigné ou en cas de perte ou de vol des identifiants et mots de passe.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire aux lois canadiennes et internationales actuelles ou futures, le client et propriétaire du site en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Il s'engage à rembourser LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc de tous les débours ou autres, sans exclusion, si par la faute des pages hébergées auprès de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc, LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc devait être reconnue complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements du Canada et de l'international. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :


• à la pornographie
• à l'érotisme sous toutes ses formes
• à la pédophilie
• à des programmes piratés
• à un caractère raciste
• aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright
• aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
• aux logiciels peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
• à des activités illégales


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois canadiennes ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de LeTramDuWeb.com, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc examinera les réclamations et prendra les décisions qui s’imposent.


• LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales le service d'hébergement au client. La responsabilité de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.


• Le client reconnaît que les logiciels et progiciels (édités par des tiers) utilisés sur la plate-forme d'hébergement relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'ils ne peuvent matériellement pas faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le client accepte donc de supporter, dans des limites raisonnables, des risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme d'hébergement.
  


• Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

1. Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, la vidéo, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit.
   

2. Les difficultés d'accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès. Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client.

3. La mauvaise programmation ou le mauvais paramétrage de l’application hébergée (site Internet du client) pour lesquels LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. n’intervient en aucun cas.
   

4. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client.

5. Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
   

6. Le dépassement du volume mensuel de transfert de données ou de l’espace de stockage autorisés par la formule d’hébergement choisie par le client lors de la souscription du service.
   

7. Les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc., tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

• Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. Les réparations dues par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. en cas de défaillance du service d'hébergement qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects.
• En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc, au cours des six derniers mois pour la part du service pour laquelle la responsabilité de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. a été retenue dans le cadre de l’exécution du présent contrat.


• Le fait que LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
  
  

CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux canadiens, rendant impossible l’exécution, par l’une ou l’autre partie, de ses obligations, les obligations respectives de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc et du client seront dans un premier temps suspendues.

Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.

Lois applicables et compétence des tribunaux.

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l’endroit où est situé le siège social de LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc, sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s’y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel desdits tribunaux de première instance.

Réserve de droits de LeTramDuWeb.com et C.A.P.I. inc.

LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. LeTramDuWeb.com et C.A.P.I. inc. se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.

En s’abonnant aux services de LeTramDuWeb.com, Le Client accepte et affirme avoir pris connaissance des politiques d’utilisation. Sur demande, LeTramDuWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. peut exiger de recevoir une copie de ce document signé par Le Client.

Je m’engage à respecter les politiques d’utilisation du service :

Nom du Client : ____________________________________________
Titre : ____________________________________________________
Nom de l'entreprise : ______________________________________
Signature : ____________________________________________
Date : _____ / _____ / __________


Groupe C.A.P.I. inc.
Autorisé par : ____________________________________________
Titre : ____________________________________________________
Signature : ____________________________________________
Date : _____ / _____ / __________

Le Client se doit d'imprimer et poster le tout, dûment signé à l'adresse mentionnée au bas de cette page web. S'il préfère recevoir, par la poste, le document déjà imprimé, il doit en faire la demande par écrit. Son hébergement ne prendra effet qu'à la réception de la copie signée par le Client aux bureaux de LeTramduWeb.com et/ou C.A.P.I. inc. à l'adresse mentionnée ci-bas.